Association
Amicale cyclotouriste de Ploërmel
Statuts
Adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive du 18 novembre 1974.
Article 1
Il est créé entre toutes les personnes de nationalité française qui, remplissant les conditions déterminées ci-après, adhèrent aux présents statuts, une association déclarée sous le régime de la loi du 01 juillet 1901 qui a pour titre :
« AMICALE CYCLOTOURISTE DE PLOËRMEL »
Article 2 : Siège et durée.
Son siège est établi à la Mairie de Ploërmel (Morbihan).
Il peut être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
Article 3 : Objet.
L’association a pour objet :
– D’encourager et de faciliter la pratique du sport cycliste hors compétition ;
– D’organiser des rencontres inter-clubs et des manifestations sportives se rapportant au cyclisme.
Article 4 : Composition de l’association.
L’association se compose de membres honoraires et de membres actifs, c’est-à-dire de toutes les personnes jouissant de leurs droits civils qui en font la demande au Conseil d’Administration qui décide souverainement, et s’engagent à observer les statuts et le règlement ainsi qu’à payer la cotisation fixée chaque année par ledit Conseil d’Administration.
Pour les personnes mineures, le consentement des parents ou du représentant légal sera exigé.
Article 5 : Démission et exclusion.
Tout membre a le droit de démissionner, mais dans ce cas sa cotisation reste acquise à l’association.
La société ne peut exclure aucun membre hors le cas où celui-ci violerait d’une façon flagrante les statuts ou le règlement intérieur et cette exclusion doit être prononcée à la majorité du bureau.
Assemblée Générale
Article 6 :
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois l’an par le Président ou un membre du Conseil d’Administration à cet effet.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Elle élit ou renouvelle le Conseil d’Administration.
Article 7 :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du Conseil d’Administration pour statuer soit sur une affaire urgente, soit sur une modification aux statuts, soit sur la dissolution de l’association.
Article 8 :
Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 9 :
Pour l’Assemblée Générale tant ordinaire qu’extraordinaire, est électeur tout membre actif adhérant à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 18 ans au moins le 01 janvier de l’année du vote, jouissant des droits civils et politiques et ne percevant, à raison d’activités sportives, exercées au titre de dirigeant, organisateur, membre, joueur ou athlète, aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de litige.
Les Assemblées Générales sont toujours présidées par le Président du Conseil d’Administration ou par un membre du Conseil d’Administration désigné par ce dernier.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines.
Toutes les convocations aux Assemblées tant ordinaires qu’extraordinaires sont faites par simple courriel.
Conseil d’administration et bureau
Article 10 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres au moins et de 20 membres au plus, élus pour un an.
Leur mandat est renouvelable.
Article 11 :
Le Conseil d’Administration est chargé de l’administration générale de l’association.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes nécessaires à la bonne marche de l’association.
Il nomme le personnel administratif et fixe les attributions et rémunérations de celui-ci. Il se réunit au moins deux fois par an.
Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir la moitié au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12 :
Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :
– 1 Président d’honneur ;
– 1 Président ;
– 1 ou plusieurs vices-présidents (maximum 6) ;
– 1 secrétaire ;
– 1 secrétaire-adjoint ;
– 1 trésorier ;
– 1 trésorier-adjoint ;
– 4 membres au moins.
Les fonctions de secrétaire et de trésorier ainsi que celles des adjoints peuvent être cumulées. Ces fonctions sont annuelles et gratuites.
Article 13 :
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à son défaut, par un membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet.
Ressources
Article 14 :
Les recettes de l’association se composent :
– Des cotisations des adhérents ;
– Des subventions et participations qui peuvent lui être accordées par l’État, la région, le département, les communes et les collectivités et établissements publics.
De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 15 :
Les modifications qui pourraient être apportées aux présents statuts seront décidées par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.
Dissolution
Article 16 :
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale, comprenant les deux tiers des membres présents. Cette Assemblée Générale nommera alors un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle déterminera souverainement l’emploi de l’actif net.
Toutefois, en ce qui concerne les fonds et le matériel provenant des subventions de l’État, ils seront obligatoirement remis à une association sportive ou culturelle de la région.
Règlement intérieur
Article 17 :
Un règlement intérieur pourra être élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il engage les membres adhérents du seul fait de son approbation.
L’association décline toute responsabilité concernant les dommages ou accidents, tant matériels que corporels, qui pourraient être occasionnés aux membres, adhérents ou à leur famille.
Article 18 :
Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Statuts