Amicale cyclotouriste de Ploërmel

Statuts

Adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive du 18 novembre 1974. Modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 06 décembre 2024

Article 1 – Nom :

Il est créé entre toutes les personnes qui, remplissant les conditions déterminées ci-après, adhèrent aux présents statuts, une association déclarée sous le régime de la loi du 01 juillet 1901 qui a pour titre :

« AMICALE CYCLOTOURISTE DE PLOËRMEL »

 Article 2 – Objet :

L’association a pour objet :

• D’encourager l’activité vélo loisirs.
• Et d’organiser des rencontres interclubs et des manifestations sportives se rapportant au cyclotourisme.

Article 3 – Affiliation :

L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T.) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 Article 4 – Siège social et durée :

Le siège de l’association est établi au complexe sportif 5 bis rue du Lieutenant Le Vigouroux, 56800 Ploërmel.

Il peut être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration. Il doit être annoncé à l’assemblée générale ordinaire.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Ressources de l’association :

Les ressources/recettes de l’association se composent :

• Des cotisations des adhérents ;
• Des subventions et participations qui peuvent lui être accordées par l’État, la région, le département, les communes et les collectivités et établissements publics ;
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 6 – Composition :

L’association se compose de membres honoraires et de membres actifs.

Les membres honoraires et actifs, à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées.  Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’association.

Article 7 – Admission – cotisation :

7.1 – Admission

Les membres de l’association s’engagent à observer les statuts et le règlement intérieur ainsi qu’à fournir les documents requis par la F.F.C.T.

Pour les personnes mineures non émancipées, le consentement des parents ou du représentant légal sera exigé.

7.2 – Cotisation

Les membres de l’association versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration et comprenant notamment le montant de la licence F.F.C.T.

Cette cotisation est due pour l’année civile en cours, quelle que soit la date d’inscription.

Article 8 – Radiation :

La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le décès du membre. Dans tous les cas, la cotisation reste acquise à l’association pour l’année en cours.

8.1 – Démission

La démission est un droit que les membres peuvent exercer à tout moment. Elle n’exige aucune forme particulière, dès lors qu’il n’y a aucune ambiguïté sur l’intention du démissionnaire. Elle peut notamment se faire par cessation délibérée du paiement de la cotisation, par courriel ou courrier, etc.

8.2 – Exclusion

Le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d’un adhérent :

• Pour non-respect des statuts, du règlement intérieur, mauvaise tenue, indignité ;
• Pour s’être conduit de façon à discréditer l’association ou l’un de ses membres ;
• Pour tout autre motif grave.

Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception, adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le conseil d’administration réunit à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du conseil d’administration.

Assemblées générales

Article 9 – Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois l’an par le Président-e (ou la co-présidence) ou un membre du Conseil d’Administration prévu à cet effet. Elle comprend tous les membres honoraires et actifs à jour de leur cotisation.

La convocation est adressée à tous les membres par courriel au moins trois semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère à la majorité des suffrages exprimés sur les questions à l’ordre du jour.

Elle élit ou renouvelle le Conseil d’Administration.

Sur la demande des deux tiers des membres honoraires et actifs une assemblée générale doit être convoquée. Dans ce cas, le président doit envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire :

Une Assemblée Générale extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du Conseil d’Administration pour statuer soit sur une affaire urgente, soit sur une modification aux statuts, soit sur la dissolution de l’association.

Les modifications aux statuts ne pourront être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 – Ordre du jour :

Dans toute assemblée générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 12 – Commission de contrôle des comptes :

L’assemblée générale nomme également une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du conseil d’administration, élus pour une durée de trois ans.

La commission de contrôle des comptes a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l’assemblée générale. À cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

Article 13 – Votes et présidence :

Pour l’Assemblée Générale tant ordinaire qu’extraordinaire, peut voter tout membre honoraire ou actif adhérant à l’association depuis plus de six mois au jour du vote et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins le 01 janvier de l’année du vote, jouissant des droits civils et politiques et ne percevant, à raison d’activités sportives, exercées au titre de dirigeant, organisateur, aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.

Les Assemblées Générales sont toujours présidées par le Président-e du Conseil d’Administration ou par un membre du Conseil d’Administration désigné par ce dernier.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont souveraines.

Conseil d’administration et bureau

Article 14 – Composition du Conseil d’administration :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 7 membres au moins et de 20 membres au plus, élus pour trois ans.

Il est renouvelé par tiers tous les ans lors de l’assemblée générale ordinaire.

Les mandats sont renouvelables sans limitation de durée.

Article 15 – Pouvoirs et délibérations du Conseil d’administration :

Le Conseil d’Administration est chargé de l’administration générale de l’association. Il se réunit au moins deux fois par an.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes nécessaires à la bonne marche de l’association.

Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir la moitié au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président-e (ou des coprésidents-es) est prépondérante.

Chaque membre du conseil d’administration peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire d’office.

Article 16 – Composition du bureau :

Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :

• 1 Président-e d’honneur ;
• 1 Président-e ou de deux coprésidents-es ;
• 1 vice-président-e ;
• 1 secrétaire ;
• 1 secrétaire-adjoint ;
• 1 trésorier-ère ;
• 1 trésorier-ère -adjoint-e.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier ainsi que celles des adjoints peuvent être cumulées.

Article 17 – Fonctions bénévoles et remboursements de frais :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 18 – Rôle et fonctions du Président & du Vice-Président :

18.1 – Le Président

Le Président :

• Préside les séances de l’association ;
• Accomplit tous actes de conservation ;
• Représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structure fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense. À sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le conseil d’administration pour agir en justice à sa place. Le conseil d’administration prend la décision de produire en justice au nom de l’association ;
• Assure la direction de l’association ;
• Pourvoit à l’organisation des services et propose au conseil d’administration l’organisation et le but des activités ;
• Signe la correspondance, garantit par sa signature les procès-verbaux et exécute les délibérations du Conseil d’administration ;
• Fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante ;
• Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du Conseil d’administration, en fait la déclaration aux services préfectoraux du lieu du siège social.

18.2 – Le Vice-Président :

Le Vice-Président :

• Seconde en toutes circonstances le Président ;
• Remplace le Président en cas d’absence prolongée ou de vacances ;
• En cas de démission du Président, assure le remplacement provisoire jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.

Article 19 – Rôle et fonctions du Secrétaire & Secrétaire adjoint :

Le Secrétaire :

• Rédige et conserve les procès-verbaux des séances de l’association et de ses assemblées générales ;
• Est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ;
• Tient à jour le registre sur lequel sont indiqués les modifications et changements avec indications des dates et récépissés de déclarations modificatives. Sont également portés les changements de dirigeants ainsi que leurs noms, prénoms, dates de naissance et adresses.
• À la garde des documents et de toute la correspondance.

Il est secondé en toutes circonstances par le Secrétaire adjoint qui peut le remplacer en cas d’absence prolongée ou de démission.

Article 20 – Rôle et fonctions du Trésorier et Trésorier adjoint :

Le Trésorier :

• Reçoit les cotisations des membres honoraires actifs de l’association et les produits divers ;
• N’acquitte que les dépenses approuvées par le Conseil d’administration ;
• Est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs ;
• Tient une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. Cette comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

Il est secondé en toutes circonstances par le Trésorier adjoint qui peut le remplacer en cas d’absence prolongée ou de démission.

Dispositions finales

Article 21   Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il engage les membres adhérents du seul fait de son approbation.

Article 22 – Modification des statuts :

 22.1 – Initiative de la modification

Le conseil d’administration peut, seul, inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les modifications aux présents statuts.

Le conseil d’administration doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres honoraires et actifs.

22.2 – Formalisme particulier

Le texte des avenants est adressé aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 23 – Dissolution :

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, comprenant les deux tiers des membres honoraires et actifs. Cette Assemblée Générale Extraordinaire nommera alors un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

En cas de dissolution, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du Conseil d’administration en exercice. L’actif disponible pourra être reversé à une structure reconnue d’utilité publique (comme la F.F.C.T. ou l’une de ses structures) ou remis à une association sportive ou culturelle de la région. L’actif net ne pourra en revanche être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Signature par le Président et la secrétaire après approbation en assemblée générale :

Président Yves DIQUELOU :                     Secrétaire : Genevieve LEQUAI

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