Article 1 – Règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts. Il peut être modifié en assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, à la majorité absolue des présents ou représentés.
Affiliation des membres, cotisations et responsabilité
Article 2 – Affiliation :
Les membres désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion à la Fédération Française de Cyclotourisme.
Les adhérents doivent attester avoir pris connaissance du Questionnaire santé fourni pas la FFCT et pris les dispositions nécessaires au regard des recommandations données.
Article 3 – Cotisation :
Le montant des cotisations à l’association est fixé par le conseil d’administration pour l’année civile (du 01 janvier au 31 décembre).
Conformément aux conditions fixées par la FFCT, si l’inscription est faite à compter du 1er septembre de l’année en cours, la cotisation versée compte également pour l’année civile suivante.
La cotisation est payable en une seule fois.
Article 4 – Engagements des membres :
Les membres, qu’ils soient actifs ou honoraires, s’engagent :
- À veiller à leur sécurité et à celle du groupe en :
- Respectant le code de la route, chaque membre restant responsable de son comportement et devant s’acquitter personnellement des contraventions liées à d’éventuelles infractions ;
- Portant un casque dans toutes les sorties du club ;
- Adaptant sa tenue vestimentaire à la visibilité du moment.
Ils peuvent pour cela prendre attache avec le délégué sécurité du club pour toute question ;
- À respecter l’environnement, en évitant de jeter les papiers et autres détritus non biodégradables ;
- À adopter un comportement et une tenue valorisant l’image de l’amicale et celle du cyclotourisme ;
- À participer aux assemblées générales, moments privilégiés dans la vie du club.
Conseil d’administration
Article 5 – Constitution du Conseil d’administration :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué suivant l’article 14 des statuts. Le président d’honneur en fait partie de droit, mais ne prend part à aucun vote.
Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être âgé au minimum de 18 ans et être à jour de sa cotisation.
Article 6 – Convocation et ordre du jour :
6.1 – Convocation
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire et, a minimum, deux fois par an. Il est convoqué par son Président ou par un membre du Conseil d’administration désigné à cet effet.
La convocation est adressée à tous les membres du Conseil d’administration au moins trois semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour.
Sur demande des deux tiers des membres du Conseil d’administration, une session doit être convoquée par le Président ou par le membre du Conseil d’administration désigné aux fins de convocation. Dans ce cas, la convocation doit avoir lieu dans un délai maximum d’un mois.
6.2 – Ordre du jour
L’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration est fixé par le bureau.
Le compte rendu de chaque réunion du Conseil d’administration est soumis, lors de la séance suivante, à l’approbation de ses membres.
Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le conseil d’administration.
Article 7 – Pouvoir de représentation :
En cas d’absence, un membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre du conseil d’administration ne peut disposer que d’un pouvoir.
Article 8 – Organisation des séances :
Dans les cas non prévus ci-dessus, le Conseil d’administration peut fixer lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement. La fixation de ces règles doit être prévue à l’ordre du jour et fait l’objet d’une délibération conforme aux règles de vote classiques.
Article 9 – Désignation d’un délégué sécurité :
Le Conseil d’administration nomme un délégué sécurité au sein de l’association, de préférence parmi les membres du conseil d’administration, et s’engage à ce qu’il suive la formation proposée par la Fédération.
Article 10 – Désignation de commissions :
Le conseil d’administration peut décider de mettre en place différentes commissions dont le pilotage est confié à un de ses membres qui peut proposer à des membres de l’association de participer activement à la commission.
Activités organisées par l’association
Article 11 – Programme des activités :
Le programme des activités est arrêté par le Conseil d’administration pour l’année.
Sur la base du budget proposé en début d’année par le trésorier et son adjoint, le Conseil d’administration détermine les activités pouvant bénéficier d’une participation financière de l’association ainsi que les montants de l’aide en fonction des prévisionnels établis par les organisateurs.
Articles 12 – Arrhes :
Pour les activités onéreuses, des arrhes sont exigés lors de la remise des inscriptions. Elles doivent représenter le 1/3 du coût estimatif individuel de l’activité.
En cas de désistement tardif, le Conseil d’administration analyse les causes et statue sur le remboursement des arrhes.
Article 13 – Transport :
En cas de location de véhicule ou d’utilisation de véhicule personnel pour une sortie de groupe, tous les frais, sont à la charge des participants, partagés de façon équitable.
Pour tout déplacement avec un véhicule personnel à titre privé, le propriétaire gère ses frais de déplacement.
Article 14 – Activités hebdomadaire :
14.1 – Horaires et lieux de départ
Les horaires et les jours de sorties hebdomadaires, ainsi que les parcours du club, sont définis et formalisés sur le site internet du club.
Le lieu de départ des circuits est fixé sur le parking de la piscine de Ploërmel.
14.2 – Groupes – Composition
4 groupes sont constitués :
- Groupe 1 : à allure très soutenue
- Groupe 2 : à allure soutenue
- Groupe 3 : à allure modérée
- Groupe 4 : cyclotouriste
Pour chaque groupe des capitaines de route sont désignés pour organiser les départs, veillez à la bonne cohésion et à la sécurité du groupe.
Chaque membre est appelé à choisir son groupe en fonction de son allure, de la distance proposée, en tenant compte de sa forme du moment.
Les groupes sont formés au départ et quittent l’emplacement de départ à tour de rôle en laissant un temps minimum de 2 à 3 minutes entre les départs de chaque groupe.
Ils ne doivent pas dépasser 12 à 15 cyclistes pour permettre à un véhicule de doubler et de se rabattre en sécurité.
14.3 – Règles à suivre au sein des groupes
Lorsque le membre roule au sein d’un groupe, il s’engage à suivre les règles suivantes :
Je suis solidaire de mon groupe : · Je mets pied à terre, par devoir d’entraide et d’assistance mutuelle, en cas d’accident au cours d’une sortie du club : personne ne doit rester seul sur la route. · Je vérifie qu’aucun cyclo n’est en difficulté. Si le cas se présente, je vérifie que deux cyclos minimum l’accompagnent pour rentrer pendant que le reste du groupe continue le parcours. · Je dois informer les cyclos du groupe si je souhaite poursuivre seul le parcours. Je roule à une allure régulière : · Le cyclo de tête doit adapter son allure à celle du groupe pour ne pas créer de cassure. |
Dispositions finales
Article 15 – Site internet du club :
Le site internet du club est accessible à l’adresse suivante : https://cyclo-ploermel.fr/
Par sécurité, certaines informations présentes sur le site ne sont accessibles qu’après inscription et connexion, par exemple les parcours publiés chaque semaine avec leur n° Open Runner .
L’inscription est possible pour tout membre actif ou honoraire.
L’administration générale du site est à la charge du Conseil d’administration, qui peut librement désigner un référent en son sein.
La direction de publication est du ressort du Président de l’association.
Il existe également 2 WhatsApp pour les groupes du club, dont un est destiné plus particulièrement au groupe 4 cyclotouriste (voir article 14)
Pour accéder à ces groupes il convient de demander aux membres du bureau ou aux capitaines de votre groupe qui transmettra votre demande.
Article 16 – Données personnelles collectées :
Lors de l’adhésion, l’association met en place une collecte des informations personnelles servant :
- à l’identification de ses membres ;
- à la collecte des documents et informations rendues obligatoires par la F.F.C.T.
Les informations collectées sont à l’usage exclusif de l’association et de la F.F.C.T. Aucun usage externe (publication, revente…) n’est autorisé en dehors des cas prévus par le présent règlement.
Pour l’illustration des activités de l’association, sauf refus express notifié par écrit (courriel, courrier…), chaque membre donne le droit à l’association de diffuser, sur son site internet, des clichés représentant les sorties et activités de l’association ou de ses membres. Ce droit est donné à titre gracieux. Il peut être retiré à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois afin de permettre la gestion technique du retrait sur le site internet.
Les données personnelles collectées par l’association peuvent donner lieu à l’exercice des droits suivants :
- Droit d’accès aux informations collectées et aux finalités justifiant le traitement ;
- Droit à la portabilité des informations vous permettant de récupérer vos données sous une forme exploitable ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’opposition et d’effacement, pour celles de vos données dont la collecte et la conservation ne sont pas rendue obligatoires par la F.F.C.T., notamment pour la gestion des licences ;
- Droit de recours, notamment auprès de la CNIL, en cas de désaccord sur la présente politique de gestion ou sur une décision prise par l’association concernant l’exercice des droits précités.
Signature par le Président après approbation en assemblée générale :
Yves DIQUELOU le 06/12/2024
Télécharger le document :