Association
Amicale cyclotouriste de Ploërmel
Règlement intérieur
Article 1 : Composition de l’association
L’association Amicale cyclotouriste de Ploërmel est composée de :
– Membres actifs ou adhérents ;
– Membres honoraires.
Article 2 : Adhésion
Les membres désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion à la FFCT.
Les adhérents doivent fournir un certificat médical suivant les directives de la fédération.
Le montant des cotisations à l’association est fixé par le conseil d’administration pour l’année civile (du 01 janvier au 31 décembre).
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé notamment en cas de démission ou de radiation d’un membre en cours d’année.
La cotisation est payable en une seule fois.
Article 3 : Le Conseil d’Administration
Article 3.1 : Constitution
L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué de 14 membres. Le président d’honneur en fait partie de droit, mais ne prend part à aucun vote.
Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être âgé au minimum de 18 ans et être à jour de sa cotisation.
Article 3.2 : Rôle
Le Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement de l’association et s’assure de l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il est doté des plus larges pouvoirs pour la gestion courante de l’association.
Article 3.3 : Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président.
Article 3.4 : Décisions
Chaque décision est soumise au vote des membres présents et adoptée à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint le Conseil d’Administration se réunit une nouvelle fois.
Article 3.5 : Bureau
Le bureau du Conseil d’Administration est constitué du :
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Le Président :
– Il administre l’association, signe les contrats, représente l’association à l’égard des tiers et peut ester en justice.
– Il présente le rapport moral de l’association à l’Assemblée Générale.
– Il préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
– Il organise les activités de l’association.
– Il a le pouvoir de décision, afin de constituer la majorité en cas d’égalité sur un vote pour prendre une décision d’urgence et éviter un retard administratif.
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Le vice-Président :
– Il seconde en toutes circonstances le Président.
– Il remplace le Président en cas d’absence prolongée ou de vacances (plus d’un mois).
– En cas de démission du Président en fonction, il le remplace provisoirement jusqu’à la nouvelle élection du nouveau Président.
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Le trésorier et le trésorier-adjoint
– Le trésorier effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l’Assemblée Générale et établit le budget.
– Il est secondé en toutes circonstances par le trésorier-adjoint qui peut le remplacer en cas d’absence prolongée ou de démission.
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Le secrétaire et le secrétaire-adjoint
– Le secrétaire tient la correspondance de l’association, les procès-verbaux des réunions.
– Il organise les réunions.
– Il dépose les dossiers de subventions.
– Il est responsable des archives.
– Il tient à jour le registre des membres de l’association, enregistre les nouveaux et effectue les radiations.
– Il assure l’exécution matérielle des tâches administratives.
– Il est secondé en toutes circonstances par le secrétaire-adjoint qui peut le remplacer en cas d’absence prolongée ou de démission.
Seuls les membres du bureau, ou des personnes mandatées par celui-ci, sont autorisées à s’exprimer dans la presse ou les médias au nom de l’Amicale cyclotouriste de Ploërmel.
Seuls le président et le trésorier, ou des personnes mandatées par eux, sont autorisées à engager des dépenses au nom de l’association.
Pour faire partie du bureau, il faut être âgé au minimum de 18 ans révolus et faire partie de l’association depuis au moins un an.
Article 4 : L’Assemblée Générale
Article 4.1 : Convocation
Les membres du Conseil d’Administration sont élus à la majorité simple des membres présents. En cas de quorum non atteint, une nouvelle réunion est convoquée.
Les membres du bureau sont élus à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration présents.
Le cumul des fonctions est interdit.
Article 4.2 : L’Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être convoquée, dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire, pour traiter des questions exceptionnelles ne pouvant pas attendre la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Article 5 : Les activités
Le programme des activités est arrêté par le Conseil d’Administration pour l’année. Le Conseil d’Administration détermine les activités pouvant bénéficier d’une participation financière de l’association ainsi que les montants de l’aide financière en fonction des prévisionnels établis par les organisateurs.
Article 5.1 : Arrhes
Pour les activités onéreuses, des arrhes sont exigés lors de la remise des inscriptions. Elles doivent représenter environ le 1/3 du coût estimatif individuel de l’activité.
En cas de désistement tardif, le Conseil d’Administration analyse les causes et statue sur le remboursement des arrhes.
Article 5.2 : Transport
En cas de location de véhicule : tous les frais, partagés de façon équitable, sont à la charge des participants.
Pour tout déplacement avec un véhicule personnel à titre privé, le propriétaire gère ses frais de déplacement.
Article 5.3 : Participation financière
Le Conseil d’Administration détermine les activités programmées qui bénéficient d’une aide financière du club.
Le trésorier et son adjoint proposent un budget en début d’année par rapport au programme d’activités. Ce budget est validé par le Conseil d’Administration.
En cas d’infractions au code de la route lors de activités au club, les conducteurs sont responsables de leur comportement et s’acquitteront des contraventions liées à l’infraction.
Validé et adopté par le Conseil d’Administration.